Recours collectif: Je permettrai aux citoyens de se regrouper pour faire respecter leurs droits en justice.

Question 10 : Êtes-vous favorable à l’instauration d’un dispositif comparable au recours collectif décrit dans la proposition de loi n°3055 ?
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Absolument.

Le Pacte présidentiel que je propose aux Français contient explicitement, parmi les mesures destinées à améliorer l’impartialité et l’efficacité de la justice (Proposition 59), la mise en place de procédures permettant de conduire des « actions de groupe ».
Toute victime doit recevoir justice et réparation. Parce que tout consommateur, pris individuellement, peut se trouver dans une situation d’impuissance face à un acteur privé qui est parfois une multinationale, il est nécessaire de permettre aux victimes de se regrouper.
Parce que l’État de droit doit s’appliquer partout et à tous, je permettrai aux citoyens de se regrouper pour faire respecter leurs droits en justice.

Réponses de Ségolène Royal aux questions de Candidats.fr