Labellisation des sites Internet : qui labellise et sur quels critères ?

La question de la labellisation des sites Internet a suscité, au cours des derniers mois, des  initiatives multiples.
 Le projet de Commission de déontologie des services de communication au public en ligne  soulève des interrogations tant au regard de la méthode (un projet de décret élaboré dans  l’ombre) qu’au plan des objectifs poursuivis. Je souscris, naturellement, à l’objectif de  protéger les mineurs vis à vis de contenus dangereux. Il reste que le projet de décret donne  des compétences trop larges, et surtout mal définies, à cette commission. Celle-ci aurait, en  effet, la possibilité d’accorder et de retirer des labels de confiance aux services de  communication en ligne, notamment aux hébergeurs de sites et de blogs, aux fournisseurs  d’accès Internet et aux opérateurs de téléphonie mobile. Le périmètre de compétences de  cette commission devrait être précisé. Et sa composition élargie. On ne crée pas une  commission de cette nature, en catimini.   

 La labellisation proposée par le rapport Tessier vise d’autres objectifs. Je souscris à l’objectif  d’abaisser la TVA pour les sites d’information qui souhaitent diversifier leurs revenus en  faisant payer pour une partie de leurs contenus, par exemple les archives. Une TVA à 5,5%  permettrait une réduction importante du prix de vente des abonnements payants ce qui en  augmenterait l'attractivité. Encore faut-il déterminer de manière objective le périmètre des  services en ligne qui pourraient bénéficier de ce taux réduit. Le rapport Tessier ne passe pas  sous licence les nombreuses difficultés auxquelles se heurte la démarche de labellisation qu’il  préconise : qui labellise et sur quels critères ?   Toutes ces questions qui tournent autour de la tension entre liberté d’expression et  responsabilité devraient faire l’objet de débats publics, ouverts à l’ensemble des parties  prenantes.  

 

Réponse de Ségolène Royal à Reporters sans Frontières.