Administration électronique : formats ouverts et logiciels libres...

 
Administration électronique

Question 12a : Pensez-vous qu’il faut imposer aux administrations, collectivités territoriales et établissements publics d’utiliser, dans la mesure du possible, des standards ouverts ?
Question 12b : Pensez-vous qu’il faut imposer aux administrations, collectivités territoriales et établissements publics d’utiliser, dans la mesure du possible, des logiciels libres ?
Question 12c : Pensez-vous que la publication du décret relatif au Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI) et à sa mise en œuvre soient une priorité ?
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« Les standards ouverts (comme Open Document Format) et le recours aux logiciels libres contribuent à l'indépendance, à la qualité et à l'efficacité des administrations centrales et des collectivités locales. Les développements financés par la puissance publique pour ses propres besoins devraient, de manière générale, être libres. »
C'est ce que j’avais déclaré l'issue de mon entretien avec Richard Stallman, le 28 juin 2006.

Le recours à des formats de données réellement ouverts, c’est-à-dire exempts de toute limitation d’usage tant pour les développeurs d’applications que pour les utilisateurs de ces applications [1], est essentiel pour assurer la pérennité des données des administrations, collectivités et services de l’État, pour préserver la libre concurrence dans la fourniture de logiciels, garante de qualité et d’économie pour les marchés publics, et pour offrir un égal bénéfice de cette concurrence aux administrés et aux entreprises, notamment dans leurs communications avec les organismes publics.

Ces formats doivent donc être basés sur des normes, de préférence reconnues internationalement, ayant fait l’objet d’un large consensus, et dont tous les éléments doivent être publics et librement utilisables par quiconque, sans contrepartie. La rationalisation des pratiques des administrations est l’objet du RGI, dont la promulgation est essentielle et urgente. Les atermoiements de la Droite sur ce sujet ne sont pas acceptables.

S’il importe d’engager sans attendre cette modernisation de l’État et des collectivités, sa mise en œuvre ne pourra se faire que de façon progressive en ce qui concerne les formats les moins essentiels au fonctionnement des services publics, car les migrations nécessaires peuvent parfois représenter pour les collectivités une charge financière et technique, voire des besoins de formation, imposant de définir des priorités.

Le Pacte présidentiel prévoit la généralisation de leur usage dans les administrations (Mesure 6), sachant que l'objectif d'efficacité de l'administration doit toujours primer sur le modèle économique de diffusion des logiciels retenus par elle.

Cela implique de :
•    promouvoir une conception modulaire de tous les systèmes d'information publique ;
•    développer des compétences informatiques internes pour la conception des systèmes et l a maîtrise des prestataires ;
•    définir les briques utiles pour couvrir les grandes fonctions récurrentes dans les systèmes d'information publiques ;
•    organiser les communautés garantes et responsables du développement, de l'évolution et de la maintenance de chacune de ces briques, et constituer un terreau fertile pour les nouveaux développements.

Les logiciels réalisés par ou pour les services de l’État et les collectivités locales auront tout intérêt à être diffusés sous licence de logiciels libres, afin d’encourager leur usage par d’autres services pour maximiser leur utilité, de mutualiser leurs améliorations pour utiliser au mieux l’argent public, et de permettre aux citoyens et agents économiques qui en ont l’usage de bénéficier sans conditions de ce qui aura été financé par leurs contributions fiscales.

Réponses de Ségolène Royal aux questions de Candidats.fr