Dans le Point : Il faudra clarifier la ligne de partage entre les pratiques licites et illicites

Comment défendre le droit d’auteur dans la société de l’information ?

L’interminable débat parlementaire en 2006 sur le droit d’auteur à l’ère numérique a été une occasion ratée, un fiasco législatif même. La loi DAVDSI n’apportait rien aux créateurs : ni en termes de rémunération, ni en termes de droits nouveaux. Elle rogne les droits du public, avec la remise en cause larvée de l’exception pour copie privée. Elle ne crée pas un cadre favorable pour les nouveaux intermédiaires du numérique, pour ceux qui inventent les services de demain.

Du piano mécanique aux réseaux « Peer to peer », chaque innovation technologique ouvre au public de nouvelles possibilités d’accès aux oeuvres et perturbe, dans un premier temps, les modèles économiques des industries culturelles. Hollywood dénonça le magnétoscope comme une menace mortelle : on sait ce qu’il en advint. Ces conflits se sont toujours conclus, dans le passé, par des compromis. Dans chacune de ces crises, le droit d’auteur a révélé ses capacités d’adaptation.

Malgré les inconvénients techniques et les risques pénaux, des millions d’internautes échangent de la musique et des films sur les réseaux. Ils téléchargent des « tubes » et des « blockbusters » mais découvrent aussi des disques et des films introuvables dans les bacs et dans les plateformes légales. Ces échanges ne donnent lieu à aucune rémunération : ils risquent, à terme, de mettre à mal l’économie fragile du cinéma.

Il convient d’abroger les dispositions inutilement répressives de la DADVSI et de mettre autour de la table l’ensemble des acteurs concernés pour penser le futur de la culture, de la musique et du cinéma. L’Internet devra contribuer au financement de la création. Il faudra clarifier la ligne de partage entre les pratiques licites et illicites, préserver la copie privée, moderniser la gestion collective, favoriser l’innovation et la concurrence en facilitant l’acquisition des droits d’exploitation des oeuvres.

Ménager, enfin, une pluralité de modes de financement et de rémunération pour la création.

Les esprits sont mûrs pour y réfléchir sur des bases plus sereines.

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