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07.05.2006

Le projet de loi DADVSI "menace" la copie privée

Ségolène Royal a estimé samedi que le projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI), en cours d'examen au Sénat, "menace le droit à la copie privée".

Elle a appelé à "ne pas opposer les intérêts des créateurs à ceux du public" sur ce dossier.

Dans un communiqué publié samedi soir à Paris, Mme Royal "appelle à refuser la logique passéiste et simplificatrice qui oppose les intérêts des créateurs à ceux du public".

"Le gouvernement, encore une fois, se trompe d'époque. La rémunération de la création ne saurait justifier la généralisation du verrouillage numérique des oeuvres", estime la candidate préférée des sympathisants PS pour la présidentielle de 2007.

Pour la députée des Deux-Sèvres, "ce verrouillage aboutit à pénaliser ceux qui ont fait l'effort d'acquérir des oeuvres sur des plate-formes commerciales et encourage le recours aux copies illicites débarrassées, elles, de toute contrainte technique".

"En renforçant juridiquement les dispositifs de contrôle d'usage (DRM), le projet de loi DADVSI menace le droit à la copie privée, bride l'innovation et porte atteinte aux libertés numériques", ajoute Mme Royal.

19:50 Publié dans Culture numérique et P2P | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note

Commentaires

"Pragmatique, la candidate à la candidature juge que l'usage des DRM sur les oeuvres "aboutit en particulier à pénaliser ceux qui ont fait l'effort d'acquérir des œuvres sur des plate-formes commerciales et encourage le recours aux copies illicites débarrassées, elles, de toute contrainte technique". "En renforçant juridiquement les dispositifs de contrôle d'usage (DRM), le projet de loi DADVSI menace le droit à la copie privée, bride l'innovation et porte atteinte aux libertés numériques", conclut Mme Royal.

Les sénateurs socialistes Assouline, Charasse et Tasca, particulièrement montrés du doigt lors de la manifestation du 7 mai, entendront-ils à temps le message de Ségolène Royal ? Les débats à la Haute Assemblée doivent reprendre mardi et se conclure mercredi."
http://www.ratiatum.com/news3101_Segolene_Royal_contre_les_DRM_et_le_projet_DADVSI.html

Ecrit par : lulu | 15.05.2006

Si l'atmosphère de fin de règne est profitable aux lobbies qui manoeuvrent
dans l'ombre, il conviendrait que les responsables politiques -en
particulier les possibles candidats à la présidentielle- s'expriment
publiquement et clairement sur un texte aussi fondamental que le DADVSI.

Ainsi, Ségolène Royal s'est récemment positionnée publiquement à ce sujet[5].

En revanche, dans ce débat, Nicolas Sarkozy brille par une absence
qui pourrait être considérée comme calculée ou timorée : La Ligue invite donc ce candidat à la présidentielle à faire connaître ses positions
http://www.odebi.org/blog/index.php?2006/05/15/57-une-2eme-lecture-de-la-dadvsi-est-annoncee-sur-le-site-de-l-assemblee-nationale

Ecrit par : pyla | 15.05.2006

Ségolène Royal entre en guerre contre les DRM
(09/05/2006)
La présidente de la région Poitou-Charentes, qui ambitionne de devenir la candidate socialiste à l'élection présidentielle de 2007, critique le projet de loi DADVSI sur les droits d'auteur et droits voisins. Comme les manifestants ayant défilé dimanche à Paris, elle s'en prend, dans un communiqué, aux fameux DRM, qu'elle accuse de "menacer le droit à la copie privée, de brider l'innovation et de porter atteinte aux libertés numériques".
http://www.journaldunet.com/breve/le-net/2521/segolene-royal-entre-en-guerre-contre-les-drm.shtml

Ecrit par : lulu | 15.05.2006